Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 12 juillet 2026.
1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur inclaria.com est Johann Flipo, Entrepreneur individuel (EI), 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris, France. Contact pour toute question relative aux données : privacy@inclaria.com.
2. Principe de minimisation
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires au fonctionnement du service. Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers.
3. Données collectées, finalités et bases légales
- Données de compte (e-mail, identifiants). Finalité : création et gestion du compte, accès au service. Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
- Données de facturation, traitées par Paddle (Merchant of Record), responsable de traitement distinct pour le paiement. Base légale : obligation légale et exécution du contrat.
- URLs et données techniques des sites analysés à votre demande. Finalité : fourniture du service d’audit d’accessibilité. Base légale : exécution du contrat.
- Données de communication (support, formulaire de contact). Finalité : réponse à vos demandes. Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).
- Leads du scan gratuit et liste d’attente (e-mail, URL du site soumis). Finalité : envoi du rapport demandé et information au lancement du service. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD).
- Mesure d’audience anonyme. Finalité : statistiques de fréquentation. Base légale : exemption de consentement (mesure d’audience conforme aux conditions de la CNIL).
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données peuvent être traitées par nos sous-traitants, liés par un accord de traitement (DPA) conforme à l’article 28 du RGPD : Paddle.com Market Ltd (paiement et facturation) ; Neon (hébergement de la base de données, Union européenne, Francfort) ; Resend (envoi d’e-mails transactionnels, États-Unis, clauses contractuelles types), avec repli possible sur Brevo (Union européenne) ; Cloudflare (hébergement et diffusion du site) ; PostHog Cloud EU (mesure d’usage produit, données hébergées dans l’Union européenne) ; Sentry (Functional Software, Inc., suivi des erreurs techniques, ingestion des données dans l’Union européenne, clauses contractuelles types). Lorsqu’un sous-traitant traite des données hors de l’Union européenne, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d’adéquation).
5. Durée de conservation
- Données de compte : pendant la durée de l’abonnement, puis 3 ans.
- Données de facturation : 10 ans (obligation comptable).
- Données de support : 3 ans après le dernier contact.
- Leads du scan gratuit et liste d’attente : 3 ans après la collecte.
- Mesure d’audience : statistiques agrégées et anonymes, sans cookie ni traceur, via PostHog Cloud EU (pages vues envoyées côté serveur), Cloudflare Web Analytics et un compteur interne (une requête sans donnée, envoyée par votre navigateur, qui n’incrémente qu’un total quotidien).
6. Prospection professionnelle (B2B)
Nous pouvons collecter des données professionnelles de contact (nom, fonction, adresse e-mail professionnelle, site web) à partir de sources accessibles au public, afin de présenter Inclaria à des organisations concernées par les obligations d’accessibilité numérique. Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD). Conformément à l’article 14 du RGPD, les personnes concernées sont informées au plus tard lors de la première communication. Ces données sont conservées 3 ans au maximum. Vous pouvez vous opposer à tout moment à cette prospection, via le lien de désinscription présent dans chaque message ou en écrivant à privacy@inclaria.com.
7. Hébergement
Les données sont hébergées au sein de l’Union européenne.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem. Vous pouvez les exercer en nous écrivant à privacy@inclaria.com. Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
9. Réclamation
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr · 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris CEDEX 07.
10. Cookies
Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires et un outil de mesure d’audience exempté de consentement (données anonymes, sans suivi inter-sites). Aucun traceur publicitaire n’est déposé.
Cookies déposés : « is » (jeton de session de connexion, httpOnly, 30 jours), « il » (simple indicateur « connecté » pour l'affichage de l'interface, 30 jours) et « il_noview » (posé sur l'espace d'administration pour exclure les visites de l'éditeur des statistiques, 12 mois).