Conformité

Déclaration d'accessibilité obligatoire : modèle et guide de rédaction

Ce qu'une déclaration doit contenir, pourquoi elle est souvent obligatoire et comment la tenir à jour honnêtement.

La déclaration d'accessibilité est un document public qui rend compte de l'état d'accessibilité de votre service. Elle est souvent exigée par la réglementation et, surtout, elle installe la confiance.

Ce qu'elle doit contenir

• L'état de conformité : totale, partielle ou non conforme, au regard du standard appliqué.
• La liste des contenus non accessibles connus.
• Le standard de référence (WCAG 2.2 AA, EN 301 549).
• Un moyen de contact pour signaler un problème et demander une alternative.
• Les voies de recours, qui varient selon le pays.

Pourquoi l'honnêteté est la meilleure stratégie

Déclarer une conformité totale alors que des problèmes subsistent vous expose. Une déclaration honnête, qui reconnaît les écarts et décrit le plan de correction, est à la fois conforme à l'esprit du texte et rassurante pour vos utilisateurs.

La tenir à jour

Une déclaration n'est pas figée. À chaque évolution du site, elle doit refléter l'état réel. C'est pourquoi un audit régulier et une surveillance automatique sont précieux : ils signalent les régressions avant qu'elles ne deviennent un problème.

Inclaria génère une déclaration à partir d'un audit complet du site, puis vous aide à la maintenir au fil des évolutions.